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Conditions générales de Services

Dernière mise à jour : 09/11/2017

Description de Blinkl

En utilisant les services accessibles depuis la plateforme BLINKL, vous reconnaissez être lié par les présentes conditions générales de services (CGS) dans leur intégralité.

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client qui, dès lors sont réputées non écrites, sauf accord préalable écrit de notre part. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment nos conditions générales étant précisé que les conditions générales qui vous seront applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation des services de la plateforme.

L’utilisation des services de la plateforme est réservée aux clients majeurs et capables.

Les services proposés par la plateforme et le client Blinkl nécessitent un accès à internet.

Application : le service internet et/ou l’application mobile permettant de reconnaître les images et d’augmenter les images des campagnes.

Augmentation : association entre un marqueur fourni par le client et un Contenu fourni et paramétré par le client.

Client : désigne la personne physique ou morale liée contractuellement à Quai des Apps par les présentes CGS.

Contenu : données de toute nature fournies par le Client, auxquelles l’Utilisateur accède après avoir flashé un Marqueur d’une Augmentation élaborée par le Client par le biais de la Plateforme

Campagnes : espace mis à la disposition du Client sur la Plateforme, dans lequel le Client peut élaborer et valider le Contenu.

Marqueur : image plane fournie par le client

Plateforme ou blinkl-Admin : le site internet permettant de saisir les augmentations

Utilisateur : toute personne physique accédant au Contenu enrichi proposé par le Client par le biais de la Plateforme

Description des différents services, de l’application mobile et internet

L’outil Internet et l’application mobile proposent pour le grand public des services de reconnaissance d’images et de réalité augmentée. Quai des Apps se réserve le droit de réaliser des évolutions constantes sur ces services.

Modifications de nos services

Afin de toujours mieux répondre aux besoins de nos Clients, nous vous informons que nous serons amenés à apporter des modifications sur nos services. Nous faisons en sorte d’assurer un développement de nos services de manière continue, de façon à le rendre plus robuste et ergonomique.

Nous vous préviendrons par notifications sur votre adresse e-mail, des changements relatifs à la plateforme susceptible de modifier votre utilisation. Vous pouvez nous donner votre retour pour toute demande d’amélioration afin d’enrichir votre expérience client.

Droits d’utilisation des utilisateurs

Quai des Apps vous autorise exclusivement à :

  • créer et éditer des Augmentations dans la Plateforme. Une campagne est un ensemble d’images reconnaissables par le service blinkl-Client
  • visualiser les remontées d’information des campagnes

Comportement de l’utilisateur

Les services de blinkl-Admin sont strictement réservés aux personnes ayant la capacité juridique de souscrire des contrats de droit français. L’utilisateur certifie utiliser le service auquel il a souscrit suivant l’usage pour lequel il a été défini et commercialisé. Les services et informations fournis à titre commercial ne peuvent être cédés à des tiers sans l’accord préalable de Quai des Apps.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site en respectant les différentes consignes apparaissant sur l’écran.

L’utilisateur de blinkl-Admin s’engage à ne faire usage du site et de ses différents services que conformément à la réglementation en vigueur, et de façon à ne pas porter atteinte aux intérêts, à la notoriété et à la réputation de Quai des Apps.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas troubler les services proposés par blinkl-Admin et blinkl-Client et les autres utilisateurs du site, ne pas atteindre les comptes des utilisateurs tiers et à ne pas accéder de manière illicite à des parties de blinkl-Admin dont l’accès est privé.

L’internaute ne peut en aucun cas publier et diffuser un contenu, sous quelque forme que ce soit, relevant de xénophobie, racisme, incitation à la haine raciale, pornographie, appel à la violence et aux meurtres, propos diffamatoires et injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle et de respect de la vie privée.

Il est rappelé que l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur blinkl (Admin et Client). En aucun cas, Quai des Apps ne pourra être tenu responsable du contenu d’un utilisateur.

Engagements de l’éditeur

Quai des Apps garantit mettre tout en œuvre afin de maintenir l’accès à Blinkl (Plateforme et Application) 24h/24, 7j/7. Quai des Apps se réserve cependant le droit de fermer momentanément son site, ou certains services en cas de maintenance ou d’évolutions de fonctionnalités.

Notre responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée si la fourniture des services est empêchée, limitée ou dérangée en raison :

  • D’un cas de force majeure ;
  • De l’une des causes suivantes qui seraient de votre fait ou du fait d’un tiers sur lequel nous n’avons aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance : détérioration ou mauvaise utilisation de la plateforme, faute ou négligence, non-respect des conseils données, divulgation ou utilisation illicite des identifiants, absence de collaboration, retard dans la livraison des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, remise des éléments sous un mauvais format ;
  • D’une demande d’interruption temporaire ou définitive de la plateforme émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d’un tiers au sens de l’article 6 de la LCEN.
  • Notre responsabilité ne sera pas davantage engagée en cas de destruction partielle ou totale des Documents enrichis ou Contenus stockés sur la plateforme. Il vous appartient de procéder à des sauvegardes régulières des données stockées sur votre espace personnel.

En tout état de cause, les réparations dues par Blinkl en cas de défaillance de la plateforme qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect tel que notamment préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients.

Le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à notre charge si notre responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Quai des Apps pour la période considérée.

Vous reconnaissez expressément qu’aucune stipulation des présentes ne vous dégagera de l’obligation de payer les sommes dues à Quai des Apps.

Utilisation du sitede l’application et de l’internet

L’utilisateur déclare être informé des difficultés possibles de télécommunication et de réseau Internet (latence, indisponibilités, vitesse d’accès ou débit, perte de données) et reconnaît que Quai des Apps ne peut en être tenu responsable.

Tout échange d’un utilisateur sur la plate-forme technique de «Blinkl» fera l’objet d’une sauvegarde dans l’espace du gestionnaire d’où est issu l’échange.

Le site propose des liens hypertexte vers d’autres sites Internet édités par des tiers. La mise en ligne de ces liens n’implique pas l’approbation par Quai des Apps du contenu de ces sites. Quai des Apps ne peut réaliser en permanence des contrôles sur le contenu desdits sites. Quai des Apps ne pourra donc, en aucun cas, garantir :

  • la fiabilité, la pertinence et l’exhaustivité de leur contenu
  • l’accès à ces sites et leur bon fonctionnement

En conséquence, Quai des Apps ne pourra être tenu responsable en cas d’éventuels litiges entre un site tiers référencé sur le site et un utilisateur. Seuls les éditeurs de ces sites verront leur responsabilité engagée.

Quai des Apps interdit rigoureusement toute utilisation de robots ou programmes permettant d’extraire directement les données, sauf autorisation spéciale par celle-ci.

Quai des Apps ne pourra être tenu responsable des dommages que l’utilisateur pourra subir suite à l’utilisation d’une connexion Internet ou de l’installation de logiciels malveillants sur l’ordinateur de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à ne pas faire usage de serveurs mandataires (également appelés proxy), aussi bien pour la création d’un compte que la connexion à celui-ci.

Sécurité

Quai des Apps s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures juridiques et techniques afin de sécuriser les échanges réalisés sur le site. Quai des Apps s’engage donc à une obligation de moyens pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables en vigueur. Cependant, l’utilisateur reconnaît que la fiabilité des transmissions de données sur l’Internet est relative, par rapport au réseau.

Création de comptes

Lors de la création d’un compte sur blinkl-Admin, l’utilisateur s’engage à :

  • ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie et/ou une religion.
  • ne pas user de propos vulgaire ou insultant.
  • ne pas avoir d’informations relatives à connotation sexuelle, voir pornographique.
  • ne pas faire la promotion d’un quelconque service commercial.
  • ne pas faire référence à un produit et/ou tout autre élément interdit par la législation en vigueur (produits stupéfiants, …)

Informatique et libertés

Lors de vos connexions à Blinkl, vos données personnelles sont traitées informatiquement. Ce traitement a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2008207.

Les informations saisies dans les différents formulaires, marquées d’un astérisque, doivent obligatoirement être renseignées et exactes. En cas d’erreur, les services de Quai des Apps ne seront pas en mesure de traiter vos demandes. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel. Pour des motifs justifiés et légitimes, vous êtes en droit de vous opposer au traitement de ces données. Pour exercer ces droits, il vous faut adresser un courrier recommandé à :

Quai des Apps – 46 Rue de Strasbourg 44000 Nantes

Ou bien par Internet en envoyant un e-mail à l’adresse : link@blinkl.com

Les informations collectées sont majoritairement destinées à Quai des Apps et au gestionnaire de référence. Cependant, Quai des Apps pourra être amené à transmettre ces informations à ses différents partenaires, liés au contrat, à des fins commerciales.

Le site Internet Blinkl.com et son application sont édités par :

Quai des Apps

Société SARL au capital de 1 500 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 809 595 523 00014

L’hébergement est assuré par :

OVH SAS

Société à responsabilité limitée au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045.

La direction de la publication est assurée par :

Gwenolé Le Villoux, Michaël Merlange, Vincent Marin